J.O. 26 du 31 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0709678V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Pierre Chardonnet, domiciliés 198, route de Brédan, 74970 Marignier.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.